AVIS D'ATTRIBUTION

 

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
Mairie de FONDETTES 35 rue Eugène Goüin 37230 FONDETTES

OBJET DU MARCHE
Marché de service de transport scolaire.

TYPE DE PROCEDURE
Marché passé selon la Procédure Adaptée en vertu de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE
la Société Transports GROSBOIS, 26 avenue des Tourelles à SAVIGNE-SUR-LATHAN

Intitulé
Composition du prix
Prix
Type de bus
LOT n°1
Ramassage d'enfants à destination des établissements scolaires (collège et écoles) CIRCUIT EST (estimé à 35 km/j sur environ 174 jours)
Forfait journalier : composé d'un terme fixe journalier et d'un terme kilométrique estimatif
Terme fixe : 137,03 € HT par jour
Terme kilométrique estimatif : 0,65 € HT le km
Entre 5 et 19 ans, équipé ceintures et climatisation
LOT n°1
(suite)
CIRCUIT OUEST (estimé à 46 km/j sur environ 174 jours)
Forfait journalier : composé d'un terme fixe journalier et d'un terme kilométrique estimatif
Terme fixe : 137,57 € HT par jour
Terme kilométrique estimatif : 0,65 € HT le km
Entre 5 et 19 ans, équipé ceintures et climatisation
LOT n°2
Transport d'enfants de l'école Camille-Claudel au restaurant municipal «  La Mômerie » le midi
Forfait journalier : composé d'un terme fixe journalier et d'un terme kilométrique estimatif sur la base de 18 km/j sur environ 140 jours
Terme fixe : 23,31 € HT par jour
Terme kilométrique estimatif : 0,65 € le km
Entre 5 et 19 ans, équipé ceintures et climatisation
LOT n°3
Sorties pédagogiques et classes découvertes sur le territoire de la communauté d'agglomération Tour(s) plus
Marché à bons de commandes
Minimum annuel : 6 000 € HT
Maximum annuel : 25 000 € HT
Bus de moins de 5 ans
LOT n°4
Sorties pédagogiques et classes découvertes sur les territoires des communes hors de l'agglomération Tour(s) plus
Marché à bons de commandes
Minimum annuel : 3 000 € HT
Maximum annuel : 13 000 € HT
Bus de moins de 5 ans

Durée : année scolaire 2009-2010.

DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : le 12 février 2010.