I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Mairie de Fondettes
35 rue Eugène Goüin
37230 FONDETTES
Téléphone : 02 47 88 11 49
Fax : 02 47 42 29 82
Courriel : achats@fondettes.fr
Adresse du profil acheteur : www.achatpublic.com

II. Objet du marché

Le marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'implantation d'un futur centre technique municipal à Fondettes.

III. Caractéristiques du marché

Le présent marché comprend une tranche ferme composée de deux phases et une tranche conditionnelle.
La tranche conditionnelle contient une option.

Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
Le marché est ouvert aux équipes composées :
- d'un architecte mandataire
- 1 urbaniste
- 1 paysagiste
- 1 économiste.

Durant la phase d'analyse des offres, les trois candidats ayant obtenu, au vu des critères de jugement des offres définis dans le règlement de la consultation la meilleure note participeront à une audition comptant pour 5 points.

IV. Durée du marché

La durée du marché se confond avec les délais d'exécution. Les délais d'exécution devront être indiqués par le candidat dans son planning prévisionnel. En tout état de cause, ils ne devront pas dépasser un mois et demi maximum pour la phase 1 (étude de faisabilité technique et financière) ainsi que trois mois maximum pour la phase 2 (définition du programme d'aménagement sur le site retenu), tel que stipulé dans le cahier des clauses particulières.

V. Date limite de réception des offres

Le 8 février 2012 à 16h.

VI. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être retiré (sur demande écrite)

Mairie de Fondettes
Service des marchés publics
35 rue Eugène Goüin
37230 FONDETTES
Téléphone : 02 47 88 11 49
Fax : 02 47 42 29 82
Courriel : achats@fondettes.fr

Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.doPCSLID=CSL_2012_awrS0N0DWG

VII. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Renseignements administratifs :
Téléphone : 02 47 88 11 49
Fax : 02 47 42 29 82
Courriel : achats@fondettes.fr
Anne SAUVESTRE / Emmanuelle ROBLES

Renseignements techniques :
Téléphone : 02 47 88 11 20
Fax : 02 47 42 29 82
Cyrille VEILLON

VIII. Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être déposées

Mairie de Fondettes
Marchés publics
35 rue Eugène Goüin 37230 FONDETTES

Sous pli cacheté et portant la mention « Marchés publics – Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'implantation d'un futur centre technique municipal à Fondettes – NE PAS OUVRIR ».

Les offres pourront également être transmises par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com.

IX. Modalités de paiement

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture (article 98 du Code des marchés publics).

Le paiement sera effectué par mandat administratif sur les fonds propres de la commune.

X. Procédure de recours

Instance chargée du recours :

Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Téléphone : 02 38 77 59 00
Télécopie : 02 38 53 85 16
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

XI. Date d'envoi de l'avis d'appel public à candidatures

Le 13 janvier 2012.