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AVIS D'ATTRIBUTION
IDENTIFICATION
DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
Mairie de FONDETTES 35 rue Eugène Goüin - BP 60 018 - 37230 FONDETTES.
Tél : 02 47 88 11 11. Fax : 02 47 42 29 82. Courriel : mairie@fondettes.fr
OBJET DU MARCHE
Marché de service de transport scolaire
TYPE DE PROCEDURE
Marché passé selon la Procédure Adaptée en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE
Société Transports GROSBOIS, 26 avenue des Tourelles à SAVIGNE-SUR-LATHAN (37 340)
| Intitulé | Composition du prix | Prix | Type de bus | |
| LOT n°1 | Ramassage d'enfants à destination des établissements scolaires (collège et écoles) CIRCUIT EST (estimé à 35 km/j sur environ 174 jours) CIRCUIT OUEST (estimé à 46 km/j sur environ 174 jours) | Forfait journalier : composé d'un terme fixe journalier et d'un terme kilométrique estimatif | Terme fixe : 137,03 € HT par jour, Terme kilométrique estimatif : 0,65 € HT le km, Terme fixe : 137,57 € HT par jour, Terme kilométrique estimatif : 0,65 € HT le km | Moins de 19 ans équipé ceintures et climatisation |
| LOT n°2 | Transport d'enfants de l'école Camille-Claudel au restaurant municipal « La Mômerie » le midi | Forfait journalier : composé d'un terme fixe journalier et d'un terme kilométrique estimatif sur la base de 18 km/j sur environ 140 jours | Terme fixe : 28,31 € HT par jour, Terme kilométrique estimatif : 0,65 € le km | Moins de 19 ans, équipé ceintures et climatisation |
| LOT n°3 | Sorties pédagogiques et classes découvertes sur le territoire de la communauté d'agglomération Tour(s) plus | Marché à bons de commandes | Minimum annuel : 6 000 € HT, Maximum annuel : 25 000 € HT | Bus de moins de 5 ans |
| LOT n°4 | Sorties pédagogiques et classes découvertes sur les territoires des communes hors de l'agglomération Tour(s) plus | Marché à bons de commandes | Minimum annuel : 3 000 € HT, Maximum annuel : 13 000 € HT | Bus de moins de 5 ans |
Les marchés sont conclus à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2010-2011, pour se terminer le dernier jour de l'année scolaire. Ils sont renouvelables une fois par écrit pour l'année scolaire 2011/2012.
DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : le 4 avril 2011.