I. Pouvoir adjudicateur

Monsieur le Maire
Mairie de Fondettes
35 rue Eugène Goüin
37230 FONDETTES
Téléphone : 02 47 88 11 49
Fax : 02 47 42 29 82
Courriel : achats@fondettes.fr

II. Mode de passation du marché

Marché de fourniture passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

III. Objet de la consultation

Marché de fournitures courantes et services.
Fourniture de mobilier de restauration pour le groupe scolaire Françoise-Dolto situé 19 rue Jules Renard à Fondettes.

IV. Procédure de passation

Le marché comprend quatre lots :

Lot	Désignation
1	Mobilier de restauration self élémentaire
2	Mobilier de restauration maternelle
3	Mobilier de restauration adulte
4	Mobilier de bureau rangement vestiaires

V. Critères d'attribution

Critères	Points	Pondération
1 - Prix	50	40 %
2 - Critère technique	50	60 %

Valeur technique sur 50 points, pondération 60 %
Matériel, mobilier, accessoires et matériaux proposés et origine de fabrication, échantillons, plan de détail à grande échelle, photos des éléments proposés, fiches techniques sur 8,5 points.
Qualité du mobilier sur 8 points.
Délais de livraison sur 8,5 points.
Conditions de service après vente sur 8 points.
Garantie du mobilier sur 8,5 points.
Démarche environnementale sur 8,5 points.

Prix sur 50 points, pondération 40 %
Au montant de référence, montant le plus faible des offres de prix ou de l'estimation, correspond la note de 50 points.

La note de l'offre concernée sera calculée de la manière suivante : note de l'offre (x)=50 x (1-(offre (x) – offre mini)/offre maxi).

VI. Délai de validité des offres

L'offre est valable 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

VII. Durée du marché

Le mobilier objet du présent marché devra être livré et installé au plus tard le 10 février 2012.

VIII. Date limite de réception des offres

Le 5 décembre 2011 à 12h.

IX. Demande de DCE

Les dossiers de consultation seront remis gratuitement sur simple demande écrite des candidats à l'adresse suivante :

Mairie de Fondettes
Service des marchés publics
35 rue Eugène Goüin
37230 FONDETTES
Téléphone : 02 47 88 11 49
Fax : 02 47 42 29 82
Courriel : achats@fondettes.fr

Le DCE peut également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4ojk21-X7N

X. Transmission des offres

Uniquement par voie papier :

A l'attention de Monsieur le Maire
Mairie de Fondettes
Service des marchés publics
35 rue Eugène Goüin
37230 FONDETTES

sous pli cacheté et portant la mention «  marchés publics – Mobilier de restauration groupe scolaire Dolto – lot n° …......... – NE PAS OUVRIR ».

XI. Modalités de paiement

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture (article 98 du Code des marchés publics).
Le paiement sera effectué par mandat administratif sur le budget de la mairie.

XII. Procédure de recours

Instance chargée du recours :

Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Téléphone : 02 38 77 59 00
Télécopie : 02 38 53 85 16
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

XIII. Renseignements

Techniques : Cyrille VEILLON. Téléphone : 02 47 88 11 20.
Administratifs : Anne SAUVESTRE / Emmanuelle ROBLES. Téléphone : 02 47 88 11 49. Courriel : achats@fondettes.fr.

XIV. Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence

Le 14 novembre 2011.