I. Pouvoir adjudicateur

Monsieur le Maire
Mairie de Fondettes
35 rue Eugène Goüin
37230 FONDETTES
Téléphone : 02 47 88 11 49
Fax : 02 47 42 29 82
Courriel : achats@fondettes.fr

II. Mode de passation du marché

Marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum (Montant minimum annuel : 7000 € H.T., montant maximum annuel : 30 000 € H.T.), passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

III. Objet de la consultation

Marché de fournitures courantes et services.
Travaux d'hydrocurage des réseaux et ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de la commune de Fondettes.

IV. Caractéristiques du marché

Le marché comprend deux postes :

Poste 1 : Hydrocurage des réseaux EU et EP et traitement des bacs à graisse dans les bâtiments communaux
- hydrocurage EP et EU
- traitement des déchets bacs à graisse et eaux usées
- traitement des déchets de curage eaux pluviales
- inspection caméra télévisée.

Poste 2 : Hydrocurage des réseaux EP et entretien des ouvrages divers d'assainissement (EP) et traitement des déchets sur le domaine de la voirie de la commune
- hydrocurage des canalisations
- pompage, nettoyage et curage des bouches, regards, avaloirs
- inspection caméra télévisée
- traitement des déchets.

V. Critères d'attribution

- La valeur technique analysée à partir du mémoire technique portant sur les moyens humains et matériels, les véhicules d'intervention, les références qualités : 20 points
- Les délais d'intervention, le fonctionnement des astreintes : 20 points
- Le traitement des déchets vers des centres agréés par les services de la préfecture, la protection de l'environnement, les actions concrètes sur le développement durable : 40 points
- Le prix jugé à partir des D.Q.E., tableaux de valorisation des offres dont les quantités sont données à titre indicatif : 20 points.

VI. Délai de validité des offres

L'offre est valable 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

VII. Durée du marché

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an au maximum trois fois, l'attributaire du marché ne pouvant s'opposer à cette reconduction.

VIII. Date limite de réception des offres

Le 9 novembre 2011 à 12h.

IX. Demande de DCE

Les dossiers de consultation seront remis gratuitement sur simple demande écrite des candidats à l'adresse suivante :

Mairie de Fondettes
Service des marchés publics
35 rue Eugène Goüin
37230 FONDETTES
Téléphone : 02 47 88 11 49
Fax : 02 47 42 29 82
Courriel : achats@fondettes.fr

Le DCE peut également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

X. Transmission des offres

A l'attention de Monsieur le Maire
Mairie de Fondettes
Service des marchés publics
35 rue Eugène Goüin
37230 FONDETTES

sous pli cacheté et portant la mention «  marchés publics – hydrocurage – NE PAS OUVRIR .
Les offres pourront également être transmises par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com.

XI. Modalités de paiement

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture (article 98 du Code des marchés publics).
Le paiement sera effectué par mandat administratif sur le budget de la mairie.

XII. Procédure de recours

Instance chargée du recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Téléphone : 02 38 77 59 00
Télécopie : 02 38 53 85 16
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr

XIII. Renseignements

Techniques :
Alain ROBLES (voirie). Téléphone : 02 47 42 70 54
Yves SIONNEAU (bâtiments). Téléphone : 02 47 42 70 52

Administratifs :
Anne SAUVESTRE / Emmanuelle ROBLES. Téléphone : 02 47 88 11 49 – Courriel : achats@fondettes.fr

XIV. Date d'envoi de l'avis d'appel public à concurrence

Le 17 octobre 2011.