I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Etablissement public territorial
Monsieur le maire - Mairie de FONDETTES
35 rue Eugène GOÜIN - BP 60018 - 37230 FONDETTES
Téléphone : 02 47 88 11 11
Courriel : mairie@fondettes.fr
Télécopieur : 02 47 42 29 82.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

II. Mode de passation du marché

Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

III. Objet de la consultation

Marché de travaux d'exécution.
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE ALFRED DE MUSSET A FONDETTES.
Lieu d'exécution : Fondettes.

IV. Caractéristiques du marché

Marché unique
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Le présent marché n'a pas de caractère périodique
Variantes
Avec variantes
Nature et étendue
Le marché est passé en groupement de commandes entre la ville de Fondettes et la Communauté d'Agglomération Tour(s)plus, conformément à l'article 8 du Code des Marchés publics. La ville de Fondettes est coordonnateur du groupement. Marché avec une tranche ferme deux tranches conditionnelles.
Quantité ou étentue globale
Les travaux sont décomposés en 3 lots traités par marchés séparés :
LOT n°1 : Voirie et réseaux divers
Tranche ferme
Tranche conditionnelle 1 : Réalisation du reprofilage de la chaussée existante entre la rue Alcuin et la RD 36.
LOT n°2 : Eclairage public
Tranche ferme
Tranche conditionnelle 1 : Fourniture et pose de feux tricolores au carrefour de la rue des Chaussumiers.
LOT n°3 : Espaces verts
Tranche ferme
Avec un acte d'engagement par lot et possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les options sont décrites pour chaque lot dans le dossier de consultation.
Durée du marché ou délai d'exécution
4 mois maximum.

V. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garantie exigée
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de financement
Articles 86 à 11 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révisables mensuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Les décomptes doivent être adressés au maître d'oeuvre. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présentant une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI. Conditions de participation

Forme juridique
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière
Lettre de candidature (DC 1 ou équivalent).
Capacité technique
Déclaration indiquant les moyens en personnel de l'agence réalisant effectivement les travaux, 3 références de moins de deux ans portant sur des travaux de même nature et d'importance équivalente.

VII. Critères d'attribution

L'offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée en fonction des critères suivants :
> coût des prestations sur 20 points pondération 40 %.
> valeur technique de l'offre en fonction du mémoire technique sur 20 points pondération 60 %.
Enchère électronqiue : aucune enchère électronique ne sera effectuée.

VIII. Délai de validité des offres

L'offre est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

IX. Date limite de remise des offres

Le 9 septembre 2011 à 16h00.

X. Demande de DCE

Les dossiers de consultation seront remis gratuitement sur simple demande écrite des candidats à l'adresse suivante ou par fax : Mairie de Fondettes, Service Marchés Publics, 35 rue Eugène Goüin, BP 60018, 37230 FONDETTES. Téléphone : : 02 47 88 11 49. Fax : 02 47 42 29 82. Courriel : mairie@fondettes.fr.
Les dossiers de consultation sont mis à disposition des entreprises sur le site achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FHo0vRWqQ9&v=1&selected=0

XI. Adresse ou les offres doivent être transmises

A l'attention de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Service Marchés Publics - 35 rue Eugène Goüin - BP 60018 - 37230 FONDETTES. Téléphone : 02 47 88 11 49. Et porteront la mention « Procédure Adaptée pour l'aménagement de la rue Alfred de Musset - LOT (s) N°.........».
Les candidats peuvent remettre leurs offres électroniques sur le site https://www.achatpublic.com.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro.

XII. Procédure de recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 28 rue Bretonnerie, ORLEANS (45057). Téléphone : 02 38 77 59 00. Fax : 02 38 53 85 16. Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.
Délais d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (mairie de Fondettes ) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si tel avis n'a pas été publié ; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R 421.1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Renseignements concernant les recours à l'adresse suivante : Mairie de Fondettes, Service marchés publics, 35 rue Eugène Goüin BP 60018 à Fondettes (37230), Melle CAPUS.

XIII. Renseignements

Techniques : A2i - Aménagement et Ingénierie en Infrastructure : 13, avenue de Bordeaux 37300 JOUE-LES-TOURS. Téléphone : 02 47 25 88 56 - Fax : 02 47 71 94 29. Mr Aurélien LEMOINE.
Administratifs : VILLE DE FONDETTES 35 rue Eugène Goüin BP 60018 37230 Fondettes. Téléphone : 02 47 88 11 49 – Fax : 02 47 42 29 82. Sandrine CAPUS.

XIV. Date d'envoi de l'avis

Le 21 juillet 2011.