AVIS D'ATTRIBUTION

 

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
Mairie de FONDETTES 35 rue Eugène Goüin 37230 FONDETTES

OBJET DU MARCHE
Elaboration du Plu de la commune de Fondettes intégrant une approche environnementale de l'urbanisme.

TYPE DE PROCEDURE
Marché passé selon la Procédure Adaptée en vertu de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

ATTRIBUTAIRE
L'association Agence d'urbanisme de l'agglomération de Tours, BP 601, 37 206 TOURS Cedex 3.
La rémunération se décompose en un montant global et forfaitaire :
- Tranche ferme : 71 925 euros HT (86 022,30 euros TTC)
- Tranche conditionnelle : 3000 euros HT (3 588 euros TTC)
- TOTAL 74 925 euros HT (89 610,30 euros TTC)

DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : le 22 avril 2009.