MARCHE NEGOCIE APRES APPEL D'OFFRES OUVERT INFRUCTUEUX

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Avis d'appel public à candidatures

I - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Mairie de FONDETTES 35 rue Eugène Goüin 37230 FONDETTES.

II - MODE DE PASSATION DU MARCHE

Marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable suite à un appel d'offres infructueux, en application des articles 34, 35-I 1°, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.

III - OBJET DU MARCHE

Aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage au lieu-dit "La Prairie d'Islate" à FONDETTES.

IV - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage comprenant 12 emplacements, 6 sanitaires et un local accueil.
Le marché initial est divisé en 5 lots dont 3 lots et la variante ont été déclarés infructueux et sont relancés en marchés négociés :
Il s'agit des lots suivants :

- Lot 3 : Plomberie

- Lot 4 : Electricité

- Lot 5 : Menuiseries

- Variante Préfabriqués

La consultation porte sur des lots attribués par marchés séparés.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour les lots de 3 à 5, mais doivent faire une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent, excepté pour la variante modules accueil et sanitaires préfabriqués pour laquelle l'offre ne comprendra qu'un seul acte d'engagement. Si cette variante est retenue, elle remplacera et annulera les lots 3 à 5.

V - DUREE DU MARCHE

5 mois à compter de la notification du lot n°1 du marché.

VI - CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères définis dans le règlement de la consultation.

VII - MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES

Les candidatures seront adressées par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure limite de remise des plis à la Mairie de FONDETTES Mairie de FONDETTES, Service Marchés Publics, 35 rue Eugène Goüin, 37230 FONDETTES. Téléphone : 02.47.88.11.49.

Et porteront la mention "Marché négocié- Candidature- Aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage- Lot n°…- NE PAS OUVRIR"
Les candidats peuvent remettre leurs candidatures sur le site https://www.agglo-tours-achats.fr/agglo-tours.
Un candidat qui transmet sa candidature par voie électronique devra également transmettre son offre par cette même voie, et de même pour la remise sur support papier.

Au vu des candidatures reçues et conformément aux dispositions de l'article 66 du Code des Marchés Publics, la personne responsable des marchés dressera la liste des candidats invités à négocier, après avoir éliminé les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
Une lettre de consultation accompagnée d'un dossier de consultation (gratuit) sera alors adressée aux candidats. Ils auront la possibilité de se procurer ce dossier sur la plate-forme informatique le site https://www.agglo-tours-achats.fr/agglo-tours.
Suite à la remise des offres, des négociations seront engagées avec les candidats.

VIII - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES

Le 20 juillet 2006 à 16 heures.

IX - CONDITIONS DE PARTICIPATION- JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX CAPACITES ET QUALITES DU CANDIDAT

Documents, certificats, attestations ou déclarations visées aux articles 45 et 46 du CMP à présenter dans l'ordre :
1- lettre de candidature (modèle DC4 ou équivalent)
2- déclarations du candidat (modèle DC5 )
3- Attestation sur l'honneur de régularité ou état annuel des certificats sociaux et fiscaux (DC7 ou imprimés 3666, volet 1 à 4 ; et certificats des administrations sociales, URSSAF)
4- copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant
5- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir
6- attestations sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 314-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail
7- 2 certificats de capacité pour des opérations d'importances équivalentes et de même nature signés par les Maîtres d'ouvrage ou Maître d'œuvre postérieurement au 01/01/2001 OU qualifications qualibat requises pour les entreprises du bâtiment par corps d'état (ou équivalent)
8- références pour des opérations de construction de surface équivalente
9- attestation d'assurances de responsabilité civile et décennale.

X - RENSEIGNEMENTS

Administratifs : Sandrine CAPUS : 02-47-88-11-49
Techniques : Aude PORNIN : 02-47-42-70-51

XI - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION

Le 22 juin 2006.