I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Mairie de Fondettes
35 rue Eugène Goüin
BP 60018
37230 FONDETTES
Téléphone : 02 47 88 11 49
Fax : 02 47 42 29 82
Courriel : achats@fondettes.fr
Adresse du profil acheteur : achatpublic.com

II. Objet du marché

Le marché de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure adaptée restreinte a pour objet la création de deux vestiaires BBC et la réhabilitation du gymnase de Fondettes.

Lieu d'exécution : gymnase du Moulin à Vent, situé rue Rabelais à Fondettes.

La maîtrise d'œuvre est composée des éléments de mission de base suivants :

Code	Libellé
ESQ	Etudes d'esquisse (avec une option portant sur la création du club house)
APS	Avant-projet sommaire
APD	Avant-projet définitif
PRO	Etudes de projet
EXE	Plan d'exécution (structure, thermique, électrique, VRD)
ACT	Assistance pour la passation du contrat de travaux
VISA	Conformité et visa d'exécution au projet
DET	Direction de l'exécution des travaux
AOR	Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement

Le montant des travaux est évalué à 288 000 euros H.T.

III. Durée du marché

Le marché de maîtrise d'œuvre aura une durée correspondant à celle des marchés de travaux pour la création de deux vestiaires BBC et à la réhabilitation du gymnase de Fondettes.

A titre indicatif, la durée des travaux est estimée à 10 mois.

IV. Procédure de passation

Le marché de maîtrise d'œuvre est passé selon la procédure adaptée restreinte en vertu des articles 26-II, 28 et 74-II du code des marchés publics.

La consultation se déroulera en deux phases :

- Phase 1 : sélection des candidatures
A l'issue de cette phase, un dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre.

- Phase 2 : sélection des offres
Des négociations auront lieu avec tous les candidats admis à présenter une offre. A cette occasion, les candidats retenus seront reçus lors d'une audition. Il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus étant donnée qu'aucune remise de prestation n'est demandée au sens de l'article 74 du code des marchés publics.

V. Modalités d'attribution

Au terme de l'analyse des candidatures, seuls 4 candidats au maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre.
Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.

Le marché est ouvert aux équipes composées :
- d'un architecte mandataire,
- d'un BET structure,
- d'un BET thermique,
- d'un BET électricité,
- d'un BET VRD,
- d'un BET acoustique.

En outre, des compétences en matière d'économie de la construction seront appréciées au sein de l'équipe.

VI. Critères de sélection

Critères de sélection des candidatures :
- composition de l'équipe, moyens humains dédiés à l'opération,
- moyens matériels dédiés à l'opération,
- références et qualifications.

VII. Date limite de réception des candidatures

Le 10 novembre 2011 à 16h.

VIII. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Renseignements administratifs :
Mairie de Fondettes
Service des marchés publics
35 rue Eugène Goüin
37230 FONDETTES
Téléphone : 02 47 88 11 49
Fax : 02 47 42 29 82
Courriel : achats@fondettes.fr
Anne SAUVESTRE / Emmanuelle ROBLES

Renseignements techniques :
Mairie de Fondettes
Service des marchés publics
35 rue Eugène Goüin
37230 FONDETTES
Téléphone : 02 47 88 11 49
Fax : 02 47 42 29 82
Cyrille VEILLON

IX. Adresse auprès de laquelle les candidatures peuvent être déposées

Mairie de Fondettes
35 rue Eugène Goüin
37230 FONDETTES

Sous pli cacheté et portant la mention « Marchés publics – Candidature pour la maîtrise d'œuvre relative à la création de deux vestiaires BBC et la réhabilitation du gymnase de Fondettes – NE PAS OUVRIR ».

La transmission des candidatures électroniques n'est pas autorisée.

X. Contenu du dossier de candidature

Le candidat devra fournir à l'appui de son dossier de candidature :
- une lettre de candidature modèle DC 1 ou équivalente,
- la déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,
- un dossier comprenant : la composition de l'équipe, les moyens humains dédiés à l'opération, les moyens matériels dédiés à l'opération, les références et qualifications.

Une fiche de synthèse de candidature est disponible sur la plateforme achatpublic.com, ainsi que sur demande écrite à l'adresse suivante :

Mairie de Fondettes
Service des marchés publics
35 rue Eugène Goüin
37230 FONDETTES
Téléphone : 02 47 88 11 49
Fax : 02 47 42 29 82
Courriel : achats@fondettes.fr

XI. Date d'envoi de l'avis d'appel public à candidatures

Le 24 octobre 2011.