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AVIS D'ATTRIBUTION
IDENTIFICATION
DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
Mairie de FONDETTES 35 rue Eugène Goüin 37230 FONDETTES
OBJET DU MARCHE
Assurance du personnel
TYPE DE PROCEDURE
Appel d’offres ouvert en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics
ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE
GRAS SAVOYE, 2-8 rue Ancelle à NEUILLY-SUR-SEINE (92 200) et aux conditions suivantes:
Assiette de cotisation : traitement brut, NBI et supplément familial
Agents CNRACL : taux annuel : 3,79 %
Agents IRCANTEC : taux annuel : 1,55 %
DUREE DU MARCHE
1 an à compter du 1er janvier 2008, reconductible trois fois maximum.
DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 28 février 2008