I. Pouvoir adjudicateur

Mairie de FONDETTES
35 rue Eugène GOÜIN - BP 60018 - 37230 FONDETTES
Téléphone : 02 47 88 11 11
Courriel : mairie@fondettes.fr
Télécopieur : 02 47 42 29 82.

II. Mode de passation du marché

Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

III. Objet de la consultation

Marché de travaux.
Réaménagement des vestaires au complexe sportif de la Choisille.

IV. Caractéristiques du marché

La présente consultation concerne le réaménagement des vestiaires au complexe sportif de la Chosille : démolition des ouvrages existants et réaménagement pour créer un groupe vestaires femmes et un groupe vestiaires hommes avec pour chacun une douche collective de 6 ensembles de douches fixes et une cabine de douche individuelle.

Les travaux sont décomposés en 7 lots traités par marchés séparés.
LOT n°1 : Démolition - Maçonnerie
LOT n°2 : Menuiserie intérieure - Agencement
LOT n°3 : Plomberie - Sanitaire - VMC - Chauffage
LOT n°4 : Electricité
LOT n°5 : Carrelage - Faïence
LOT n°6 : Serrurerie
LOT n°7 : Peinture

Avec un acte d'engagement par lot et possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont autorisées. Les options sont décrites pour chaque lot dans le dossier de consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, sa forme sera un groupement solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

V. Délai d'exécution

Le délai d'exécution est fixé à 2 mois ½ maximum.

VI. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

DC1 et DC 2 :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, références dans des collectivités territoriales, garanties et capacités techniques et financières.

VII. Critères d'attribution des offres

L'offre économiqument la plus avantageuse sera sélectionnée en fonction des critères suivants :
> coût des prestations sur 20 points pondération 60 %.
> valeur technique de l'offre en fonction du mémoire technique sur 20 points pondération 40 %.
Après l'analyse des offres, la Ville se réserve la possibilité d'engager des négociations.

VIII. Délai de validité des offres

L'offre est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

IX. Date limite de remise des offres

Le 12 août 2011 à 16h00.

X. Demande de DCE

Les dossiers de consultation seront remis gratuitement sur simple demande écrite des candidats à l'adresse suivante ou par fax : Mairie de Fondettes, Service Marchés Publics, 35 rue Eugène Goüin, BP 60 018, 37230 FONDETTES,tél :02.47.88.11.49.Fax : 02.47.42.29.82. Courriel : mairie@fondettes.fr.
Les dossiers de consultation sont mis à disposition des entreprises sur le site achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lQK6AEUZzq

XI. Adresse ou les offres doivent être transmises

A l'attention de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Service Marchés Publics - 35 rue Eugène Goüin - BP 60018 - 37230 FONDETTES. Téléphone : 02 47 88 11 49. Et porteront la mention « Procédure Adaptée pour le réaménagement des vestiaires au complexe sportif de la Choisille- LOT (s) N°......... ».
Les candidats peuvent remettre leurs offres électroniques sur le site https://www.achatpublic.com.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro.

XII. Modalités essentielles de financement et de paiement

Cautionnement et garanties exigées : retenue de garantie de 5 % du montant du marché.
Délai global de paiement (article 98 du C.M.P.) : 30 jours à réception de la facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif sur le budget de la mairie.
Versement obligatoire d'une avance de 5 % minimum lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
Intérêts moratoires (décret N°2008-1550) : le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.

XIII. Procédure de recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 28 rue Bretonnerie, ORLEANS (45057). Téléphone : 02 38 77 59 00. Fax : 02 38 53 85 16. Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.
Délais d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
Renseignements concernant les recours à l'adresse suivante : Mairie de Fondettes, Service marchés publics, 35 rue Eugène Goüin BP 60018 à Fondettes (37230), Melle CAPUS.

XIV. Renseignements

Techniques : Christophe SANGLIER : 02 47 88 11 20.
Administratifs : Sandrine CAPUS : 02 47 88 11 49.

XV. Date d'envoi de l'avis

Le 7 juillet 2011.