I. Pouvoir adjudicateur

Monsieur le Maire
Mairie de Fondettes
35 rue Eugène Goüin
37230 FONDETTES
Téléphone : 02 47 88 11 49
Fax : 02 47 42 29 82
Courriel : achats@fondettes.fr

II. Mode de passation du marché

Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

III. Objet de la consultation

Acquisition de 6 photocopieurs :
- 1 photocopieur numérique connecté couleur répondant aux caractéristiques définies dans le cahier des charges joint.
- 5 photocopieurs numérique connecté noir et blanc répondant aux caractéristiques définies dans le cahier des charges joint.

Maintenance des 6 photocopieurs telle que la prestation est précisée dans le cahier des charges joint.

Reprise gratuite de 6 copieurs sur les différents sites lors de la livraison, et des 6 photocopieurs acquis lorsque ces derniers arrivent en fin de vie.

IV. Critères d'attribution

Le jugement des offres sera selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

Critères		Points	Pondération
Critère prix (40 points)	Prix d'achat photocopieurs	20	40 %
	Prix maintenance	20
Valeur technique (30 points)	Fonction copieur	10	30 %
	Fonction scanner	10
	Fonction imprimante	10
Maintenance (30 points)	Délais d'intervention	15	30 %
	Recyclage	15

Critère prix : au montant de référence, montant le plus faible des offres de prix ou de l'estimation, correspond la note de 20 points.

La note de l'offre concernée sera calculée de la manière suivante : note de l'offre (x)=20 x (1-(offre (x) – offre mini)/offre maxi).

V. Délai de validité des offres

L'offre est valable 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

VI. Durée du marché

Les délais de livraison des 6 photocopieurs pourront s'échelonner et ils seront indiqués par les candidats dans leur offre. Ces délais ne pourront toutefois excéder le 15 mars 2012, date à laquelle tous les photocopieurs devront avoir été livrés.

La prestation de maintenance est conclue pour 5 ans à compter de la mise en service des photocopieurs.

VII. Date limite de réception des offres

Le 30 décembre 2011 à 16h.

VIII. Demande de DCE

Les dossiers de consultation seront remis gratuitement sur simple demande écrite des candidats à l'adresse suivante :

Mairie de Fondettes
Service des marchés publics
35 rue Eugène Goüin
37230 FONDETTES
Téléphone : 02 47 88 11 49
Fax : 02 47 42 29 82
Courriel : achats@fondettes.fr

Le DCE peut également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DETU4OhJbf

IX. Transmission des offres

Par voie papier :

A l'attention de Monsieur le Maire
Mairie de Fondettes
Service des marchés publics
35 rue Eugène Goüin
37230 FONDETTES

sous pli cacheté et portant la mention «  marchés publics – Acquisition et maintenance de 6 photocopieurs – NE PAS OUVRIR ».

Les offres pourront également être transmises par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com.

X. Modalités de paiement

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture (article 98 du Code des marchés publics).
Le paiement sera effectué par mandat administratif sur le budget de la mairie.

XI. Procédure de recours

Instance chargée du recours :

Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Téléphone : 02 38 77 59 00
Télécopie : 02 38 53 85 16
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

XII. Renseignements

Techniques : Marc PEPIN-DONAT / Mélanie YZON. Téléphone : 02 47 88 11 55.
Administratifs : Anne SAUVESTRE / Emmanuelle ROBLES. Téléphone : 02 47 88 11 49. Courriel : achats@fondettes.fr.

XIII. Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence

Le 8 décembre 2011.